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Quels frais sont à la charge du locataire et du propriétaire ?

Quels frais sont à la charge du locataire et du propriétaire ?

Mis à jour le
11/2/2022
#Locatif
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La chasse d’eau de vos toilettes et la plaque de cuisson ne fonctionnent plus, et vous ne savez pas qui doit payer les réparations entre le locataire et le propriétaire ? Alors, cet article est pour vous.

🔑 Quels sont les frais à la charge du locataire ?

Locataire, lorsque vous entrez dans le logement, veillez à ce qu’il soit fonctionnel et “en bon état d’usage” (article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, J.O. du 7).

Vérifiez ainsi que tous les équipements soient fonctionnels et sécurisés. Ainsi, vous devez être vigilants des deux côtés lors de l’écriture et la signature de l’état des lieux.

En général, il faut distinguer deux choses en cas d’équipement qui tombe en panne, soit c’est dû à de la “casse”, soit à de la vétusté (c’est-à-dire l’usure normale).

Nous allons aborder ici tout ce qui concerne l’entretien quotidien du logement et les réparations locatives.

En tant que locataire, vous devez donc veiller à remplacer ou à entretenir les éléments suivants :

Si toutefois le logement est meublé, il faudra veiller à la propreté des équipements : réfrigérateur, machine à laver, hotte, miroirs, ainsi que des meubles etc.

Retrouvez la liste complète des éléments à la charge du locataire sur le décret n° 87-712 du 26 août 1987, J.O. du 30.

Si lors de votre emménagement, vous aviez effectué des petits travaux pour mettre le logement à votre goût (peinture, cadres, étagères,...), vous devez veiller à ce qu’il n’y ait plus aucune trace lorsque vous déménagez. Pensez donc à le remettre comme vous l’aviez trouvé avant de rendre les clés au propriétaire.

🏠 Quels sont les frais à la charge du propriétaire ?

Propriétaire, on ne vous dit pas de le remettre à neuf pour chaque locataire, mais vous devez veiller à ce que votre logement soit fonctionnel et sécurisé.

En cas de vétusté, de défaut de construction, ou d’intempéries (une tempête, un tremblement de terre, etc), c’est à vous d’assumer les réparations.

Si, par exemple, la chaudière vieille de trente ans tombe en panne, si il y a un dégât des eaux suite à une tempête ou autre, c'est au propriétaire de payer et de faire le nécessaire pour réparer.

En cas de problèmes, les éléments suivants sont à la charge du propriétaire :

Cette liste n’est pas exhaustive, certains propriétaires prennent en charge beaucoup plus pour que leur locataire soit bien logé.

En cas de pépins, essayez de vous arranger à l’amiable entre les deux parties, vous devez tout de suite vous prévenir mutuellement et faire des photos pour avoir des preuves.Évitez de ne pas payer le loyer, seul un juge peut décider de réduire le montant du loyer ou de suspendre, avec ou sans consignation, son paiement jusqu’à l’exécution des travaux.

Si toutefois, vous êtes en litige et que votre propriétaire ne réagit pas, mettez-le en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception de procéder aux réparations dans un délai précis.

Si vous n’avez toujours pas de nouvelles de sa part, soit vous pouvez vous la jouer à Bob le bricoleur, soit saisissez la commission départementale de conciliation. 🧑‍🔧

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