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Quelles sont les réglementations par rapport au voisinage ?

Quelles sont les réglementations par rapport au voisinage ?

Mis à jour le
11/3/2022
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Votre voisin chante,  bricole ou déplace ses meubles la nuit et vous ne savez plus quoi faire. Voici un article qui va vous aider à mieux vous entendre avec votre voisinage, surtout avec les soirées d’été qui arrivent à grands pas. 🌞

Les nuisances sonores peuvent venir de plusieurs acteurs :

Si ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

🏠 Quelles sont les réglementations en appartement ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’un arrêté relatif au bruit peut interdire certains bruits à certaines heures dans votre commune ou dans votre département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Concernant les travaux, sachez qu’à Paris comme dans beaucoup de grandes villes, les horaires de travaux autorisés sont définis par un arrêté préfectoral prévoyant que les travaux bruyants et gênant le voisinage sont interdits aux heures suivantes :

Les vélos peuvent aussi faire objet de discordes entre voisins lorsqu’ils sont stationnés dans les parties communes. C’est pourquoi, en général, les syndics sont contre les vélos sur le palier. Vous pouvez toutefois demander la permission à l’ensemble des habitants du palier.

Sachez que la loi oblige depuis 2012 la création de local à vélos pour les logements neufs. Mais c’est très difficile pour les logements anciens d’inciter la co propriété à investir dans un local à vélo. Sinon, vous pouvez toujours faire grimper votre vélo chez vous, mais attention aux traces de pneus.

Lorsque le logement fait partie d'une copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété qui peut contenir des règles relatives au bruit. Si votre voisin ne respecte pas ce règlement, vous pouvez avertir le syndic de copropriété.

Si vous êtes locataire, vous devez contacter le propriétaire pour qu'il s'adresse au syndic.

Si toutefois votre voisin est locataire, que vous lui en avez déjà parlé et qu’il n’a pas cessé ces nuisances sonores vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu’à son propriétaire.

🏡 Quelles sont les réglementations en maison ?

Vous avez la chance d’habiter dans une maison avec jardin, c’est le moment d’aménager votre extérieur pour le printemps ! On profite des premiers rayons du soleil pour faire du jardinage.

Mais est-ce que Logan, notre développeur, qui adore son tracteur tondeuse a le droit de tondre son gazon le dimanche midi ?

Les horaires autorisés de tonte de pelouse diffèrent selon les communes et les départements. Certaines municipalités interdisent à leurs administrés de tondre leur gazon les dimanches et jours fériés. Veillez vous renseigner auprès de votre mairie.

Voici les horaires généralement appliqués pour les travaux de jardinage et de bricolage :

Si votre voisin ne respecte pas l'arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit, il faut en avertir la mairie, qui a l'obligation de garantir la tranquillité des habitants de la commune.

🗣 Que faire si votre locataire est trop bruyant ?

Normalement, quand on signe son contrat de location, on s’engage à respecter le voisinage et éviter les nuisances sonores. Si toutefois les voisins se plaignent de votre locataire il est préférable dans un premier temps de prendre contact avec lui et le mettre en demeure de cesser les troubles de voisinage.

Si toutefois ses agissement persistent, vous pouvez décider de rompre son bail.

Dans tous les cas, veillez à tenir au courant la co-propriété.

Voilà, vous avez désormais les clés pour améliorer vos relations avec vos voisins. Bien évidemment, chacun doit savoir vivre en collectivité et être conscient qu’il n’y aura jamais de silence absolu puisque chaque être humain a un mode de vie différent. 👀

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